Si les premières années, l'associé d'une SCI à l'IS profite de revenus non imposés fiscalement et socialement, la capitalisation n'en reste pas moins plus élevée en cas de revente d'une SCI à l'IR.
Prix de revient = Prix de vente - Montant des travaux - Frais d'Acquisition
Nombre d'années de détention du bien jusqu'avant la vente
Inscrire le revenu net imposable du foyer fiscal.
En cas de distribution annuelle des dividendes, ces derniers s'ajoutant aux revenus du foyer modifient la tranche marginale d'imposition pouvant atteindre celle dite des 45 %
Il est à noter que les bénéfices d'une SCI à l'IR sont d'autant plus fiscalisés que les revenus de l'associé sont importants.
Dès lors l'écart de capitalisation entre une SCI à l'IR et une SCI à l'IS se réduit d'autant plus que les revenus de l'associé sont importants
Jean
Selon la loi, les SARL et Sociétés par actions sont tenues de mettre en réserve 5% du bénéfice de l'entreprise. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve atteint 10 % du Capital Social .Le capital servant de calcul est le capital existant au moment du prélèvement. Bien que cela soit rare, les statuts peuvent imposer d'affecter un certaine quotité du bénéfice à un ou plusieurs fonds de réserves.
Progression
Environ 8,5 % du Prix de vente hormis frais de négociation et honoraires de prêts (+0,5%)